Le réseau de CELESTE est interconnecté à ceux des collectivités

CELESTE a fait le choix stratégique de construire son réseau national en fibre optique. Mais CELESTE travaille également en lien avec les collectivités publiques devenues opérateurs d'opérateurs. Grâce à cette approche, les entreprises peuvent être raccordées en fibre optique sur une grande partie du territoire français, y compris les zones rurales.

C'est la fin du monopole des télécommunications en France qui conduit les collectivités à reprendre en main leur développement d'infrastructure notamment en terme de très haut débit. De nombreuses collectivités ont ainsi mis en œuvre des Délégations de Service Public (sous diverses formes juridiques) en charge de la construction puis de l'exploitation des réseaux de fibre ou d'autres technologies haut débit.

Ces DSP ont pour rôle de louer la fibre aux opérateurs dont les clients finaux sont les particuliers, les entreprises et les services publics. Elles se doivent d'être neutres vis-à-vis de tous les opérateurs, même si elles sont parfois exploitées par des groupes appartenant à des opérateurs télécom.

Les collectivités au cœur des projets Très Haut Débit

Ce sont les Communautés Urbaines, les Agglomérations et les Conseils Généraux des départements et des régions qui décident de se lancer dans l'aventure du Très Haut Débit, toujours sur une impulsion politique forte. On parle dans ce cas de Réseaux Ouverts d'Initiative Publique.

Les responsables des services TIC sont en charge de construire les dossiers de décision, de financement puis d'appel d'offre. Une fois les décisions prises, dans de très nombreux cas, sont créés des Syndicats Mixtes afin de co-piloter les futures Délégations de Service Public avec le Délégataire ou Mandataire. Les acteurs publics sont ainsi toujours présents et décisionnaires pour les différentes étapes des projets Très Haut Débit : planification des travaux, exploitation du réseau ou fixation des tarifs du catalogue de produits et services...

Enjeux et missions des réseaux publics dans les Télécoms

Depuis la fin du monopole de télécommunications et dans un contexte de fracture numérique forte, certains acteurs publics et notamment les départements ont décidé de reprendre leur réseau Télécom en main. Par le biais du financement public, les collectivités choisissent d'aménager numériquement leurs territoires.

Les enjeux fixés pour ces collectivités sont souvent multiples : désenclavement économique, renforcement de la compétitivité des entreprises ou encore maintien des pôles d'emplois. Certaines souhaitent aussi développer le nombre d'opérateurs télécoms locaux, dans un contexte de concentration forte du nombre de concurrents dans le secteur.

Des collectivités deviennent Opérateur d'Opérateurs

Les institutions et les partenaires privés au cœur du financement des réseaux publics

Pour ce qui concerne les Institutions, l'Union Européenne participe au financement de certains projets mais c'est surtout la Caisse des Dépôts qui joue un rôle majeur dans l'investissement nécessaire à ce type de réseau.

Les associations, fédérations et instituts au centre des réflexions et des analyses

De nombreux acteurs interviennent pour appuyer les collectivités dans leur démarche. Des cabinets de conseil se sont spécialisés par exemple sur les études amont nécessaires au lancement d'un réseau en fibre optique ou sur l'assistance à la rédaction du cahier des charges de l'appel d'offre.

Des associations travaillent également en appui aux collectivités locales. C'est le cas de l'AVICCA, Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel, dont les colloques permettent aux Collectivités de partager les bonnes pratiques et de débattre sur les évolutions du Très Haut Débit.

Fibre blanche

La Délégation de Service Publique comme forme juridique

Compte-tenu des montants importants que supposent la construction et l'exploitation de ces réseaux, les collectivités font également appel à des partenaires privés, sous des formes juridiques diverses. A ce jour, les collectivités ont choisi majoritairement la forme juridique de la Délégation de Service Public (DSP).

La Délégation de Service Public est un ensemble « des contrats par lesquels une personne de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service », définition donc antagoniste de celle des marchés publics. En principe, les contrats des DSP stipulent qu'elles sont soumises au principe de neutralité, même si elles sont gérées par des grands groupes d'infrastructure réseaux.

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