Enjeux et missions des réseaux publics dans les Télécoms pour les départements

Depuis la fin du monopole de télécommunications et dans un contexte de fracture numérique forte, certains acteurs publics et notamment les départements ont décidé de reprendre leur réseau Télécom en main.

Par le biais du financement public, les collectivités choisissent d'aménager numériquement leurs territoires.

 

Les enjeux fixés pour ces collectivités sont souvent multiples : désenclavement économique, renforcement de la compétitivité des entreprises ou encore maintien des pôles d'emplois.

Certaines souhaitent aussi développer le nombre d'opérateurs télécoms locaux, dans un contexte de concentration forte du nombre de concurrents dans le secteur.

 

Pour se faire, les collectivités renforcent parfois leur action en aidant les entreprises à se connecter en fibre optique en subventionnant les frais de raccordement au réseau.

 

La Délégation de Service Publique comme forme juridique

 

Compte-tenu des montants importants que supposent la construction et l'exploitation de ces réseaux, les collectivités font également appel à des partenaires privés, sous des formes juridiques diverses.

 

A ce jour, les collectivités ont choisi majoritairement la forme juridique de la Délégation de Service Public (DSP).

La Délégation de Service Public est un ensemble « des contrats par lesquels une personne de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service », définition donc antagoniste de celle des marchés publics.

 

En principe, les contrats des DSP stipulent qu'elles sont soumises au principe de neutralité, même si elles sont gérées par des grands groupes d'infrastructure réseaux.

 

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