Les réseaux ouverts d'Initiative Pulique

Les collectivités au coeur des projets Très Haut Débit

 

Ce sont les Communautés Urbaines, les Agglomérations et les Conseils Généraux des départements et des régions qui décident de se lancer dans l'aventure du Très Haut Débit, toujours sur une impulsion politique forte. On parle dans ce cas de Réseaux Ouverts d'Initiative Publique.

 

Les responsables des services TIC sont en charge de construire les dossiers de décision, de financement puis d'appel d'offre. Une fois les décisions prises, dans de très nombreux cas, sont créés des Syndicats Mixtes afin de co-piloter les futures Délégations de Service Public avec le Délégataire ou Mandataire.

 

Les acteurs publics sont ainsi toujours présents et décisionnaires pour les différentes étapes des projets Très Haut Débit : planification des travaux, exploitation du réseau ou fixation des tarifs du catalogue de produits et services...

Les institutions et les partenaires privés au coeur du financement des réseaux publics

Pour ce qui concerne les Institutions, l'Union Européenne participe au financement de certains projets mais c'est surtout la Caisse des Dépôts qui joue un rôle majeur dans l'investissement nécessaire à ce type de réseau.

 

Pour les partenaires privés, qui sont donc les mandataires des DSP, ils sont souvent issus du monde des Télécommunications ou des travaux publics. Cependant, dans le cadre de ces contrats "publics" et dans leur rôle d'opérateu d'opérateurs, ils se trouvent soumis à l'obligation de neutralité vis-à-vis de leurs concurrents.

 

Les associations, fédérations et instituts au coeur des réflexions et des analyses

De nombreux acteurs interviennent pour appuyer les collectivités dans leur démarche. Des cabinets de conseil se sont spécialisés par exemple sur les études amont nécessaires au lancement d'un réseau en fibre optique ou sur l'assistance à la rédaction du cahier des charges de l'appel d'offre.

 

Des associations oeuvrent également en appui aux collectivités locales. C'est le cas de l'AVICCA, Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel, dont les colloques permettent aux Collectivités de partager les bonnes pratiques et de débattre sur les évolutions du Très Haut Débit.